Ces conditions régissent l’abonnement d’un salon au service de réservation [à remplir : nom commercial], conclu entre le salon, professionnel, et Ruben Jeanrenaud EI, 282 route de la Fourille, 34700 Le Puech, SIREN 498 920 842 (« l’éditeur »).
Objet et souscription
Le service permet au salon de publier son catalogue, de gérer son planning et son équipe et de recevoir des réservations. Un abonnement couvre un seul salon ; chaque membre de l’équipe dispose de son propre accès, avec des droits selon son rôle. Seul le propriétaire du salon souscrit, modifie ou résilie l’abonnement.
La souscription exige l’acceptation explicite de la formule choisie, de sa cadence, des conditions de gestion présentées, des présentes conditions et de l’accord de sous-traitance, dans leur version affichée. Le service conserve la version et l’empreinte de chaque texte accepté, l’auteur et la date.
Offres, prix et période offerte
Les offres en vigueur, leurs prix, leur base hors taxes ou toutes taxes comprises, la remise annuelle, la durée d’essai et le taux de commission sont présentés sur la page des tarifs, dans la version acceptée lors de la souscription. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Lorsque l’offre le prévoit, le premier mois d’abonnement et la commission de l’éditeur sont offerts selon les bornes de l’offre acceptée ; les frais du prestataire de paiement restent à la charge du salon pendant cette période.
Une offre limitée en nombre d’employés propose l’offre supérieure lorsque l’équipe dépasse sa limite. Aucun changement de formule ni aucun débit n’a lieu sans acceptation explicite du propriétaire.
Paiement des prestations et commission
Le salon est le vendeur de ses prestations et le bénéficiaire des paiements de ses clients. Il fixe à l’avance le prix final de chaque prestation et choisit, pour sa page, le paiement sur place, un acompte ou le paiement intégral en ligne. L’éditeur ne perçoit jamais pour son compte le paiement d’une prestation.
La commission de l’éditeur porte uniquement sur le montant payé en ligne, jamais sur un paiement sur place ni sur le solde réglé au salon. En cas de remboursement, la commission est restituée au salon au prorata du montant remboursé ; les frais du prestataire de paiement ne sont pas restitués et les frais de remboursement restent à la charge du salon, sans réduire le montant dû au client.
Le paiement en ligne des prestations n’est ouvert qu’après activation et vérification du compte marchand du salon auprès du prestataire de paiement.
Échéances, impayés et résiliation
Un paiement d’abonnement n’est considéré comme reçu qu’après confirmation par le prestataire de paiement, jamais sur la seule page de retour du navigateur. Les délais de grâce, les relances, les droits d’accès en cas d’impayé, l’effet de la résiliation et les règles de changement de formule sont ceux des conditions de gestion acceptées à la souscription.
Une suspension ou une résiliation ne supprime ni le planning, ni les rendez-vous existants, ni les données du salon. Le propriétaire conserve l’accès à ses factures et à la gestion de son abonnement.
Données personnelles
Pour les données de ses clients et de son équipe, le salon est responsable du traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant selon l’accord de sous-traitance, qui fait partie du contrat. Les traitements propres à l’éditeur sont décrits dans sa politique de confidentialité.
Engagements de service
Disponibilité, assistance et délais de réponse : [à remplir : engagements de disponibilité et d’assistance].
Responsabilité : [à remplir : limites de responsabilité].
Droit applicable et litiges
[à remplir : droit applicable et juridiction compétente].